Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Fabrice Sorel, auto-entrepreneur, spécialisé dans la vente d’objets de décoration, affiches anciennes, lampes anciennes, céramiques, antiquités industrielles et miroirs, sur son site internet.
1. Identité du vendeur
Fabrice Sorel
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 942 880 527
Adresse : 53 boulevard Maréchal Juin, Austerlitz B, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Email :fabrizio06800@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 13 21 25 72
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits proposés sont des objets anciens ou d’occasion. Chaque pièce est unique (sauf mention contraire) et vendue en l’état. Les descriptions sont aussi précises que possible (photos, dimensions, état, défauts éventuels).
Le client reconnaît que les produits peuvent présenter des traces d’usure liées à leur âge et que cela ne constitue pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et dépendent du poids, du volume et de la destination.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via la solution sécurisée de BNP Paribas (3D Secure).
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le système de paiement est protégé par le protocole 3D Secure, qui garantit l’authentification du porteur de la carte. La commande ne sera validée et expédiée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Livraison possible en France métropolitaine (et à l’international, si précisé sur le site).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard lié à un prestataire externe.
Les produits sont soigneusement emballés, mais en cas de colis endommagé, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur à la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans dégradation.
En cas de retour accepté, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Aucun retour ne sera accepté pour :
– Produits endommagés après réception
– Produits retournés incomplets ou cassés
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’usage ou de l’installation incorrecte des objets vendus.
Les produits étant anciens, ils doivent être utilisés avec prudence (ex : objets électriques à tester ou faire vérifier par un professionnel).
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en contactant le vendeur par email.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux du ressort de Grasse seront seuls compétents.
